Même lorsqu’il ne vend rien en ligne, un site d’entreprise doit permettre d’identifier son éditeur et de le contacter. Les informations à publier dépendent aussi de l’activité et des services proposés sur le site.
01Les informations qui identifient votre entreprise
Le SPF Economie énumère ce qui doit figurer sur le site d’une entreprise, et également sur ses comptes de réseaux sociaux :
- le nom, c’est-à-dire la dénomination sociale ou le nom commercial ;
- l’adresse où l’entreprise est établie ;
- des coordonnées de contact, au moins deux moyens permettant de vous joindre ;
- le numéro d’entreprise attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises ;
- le numéro de TVA, si votre activité y est assujettie.
Le SPF Economie publie cette liste.
Le numéro d’entreprise est celui reçu à l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de « BE ». Les deux se ressemblent, ce qui explique qu’on n’en affiche parfois qu’un seul.
À vérifier
02« Facilement, directement et de manière permanente »
La liste ne suffit pas : ces données doivent être « accessibles facilement, directement et de manière permanente ». Une mention perdue dans une image, dans un document à télécharger, ou visible seulement après l’envoi d’un formulaire, ne remplit pas cette condition.
Une solution pratique consiste à placer dans le pied de page un lien vers une page qui reprend ces informations en texte. Beaucoup de sites la nomment « Mentions légales ».
Rien n’empêche de répéter l’essentiel ailleurs, par exemple le numéro d’entreprise dans le pied de page lui-même. L’obligation porte sur l’accessibilité, pas sur l’emplacement.
À vérifier
03Ce qui s’ajoute si vous vendez ou proposez des services en ligne
Si votre entreprise vend ou propose des services en ligne, le SPF Economie demande en plus une adresse e-mail et un numéro de téléphone. Deux moyens quelconques ne suffisent plus : ces deux-là sont attendus.
S’ajoutent alors les informations liées à la vente elle-même : les caractéristiques de ce que vous vendez, le prix, les modalités de paiement et de livraison, les conditions générales, la garantie et le droit de rétractation. Le SPF Economie détaille ces obligations.
La frontière n’est pas toujours nette. Un site qui permet de réserver et de payer un rendez-vous en ligne n’est plus une simple présentation. Dans le doute, posez la question avant la mise en ligne plutôt qu’après.
À vérifier
04Les activités autorisées et les professions réglementées
Deux mentions concernent une partie des entreprises seulement.
Si l’exercice de votre activité demande une autorisation, un agrément ou une licence, vous devez indiquer les données de l’autorité de surveillance compétente. C’est le cas, par exemple, d’un agent immobilier.
Si vous exercez une profession réglementée, vous devez mentionner l’ordre professionnel ou le titre professionnel, ainsi qu’une référence aux règles professionnelles applicables. Cela vise notamment les professions de santé, le droit et le chiffre.
Enfin, si vous adhérez à un code de conduite, indiquez-le et dites où il peut être consulté.
À vérifier
05Vos cookies et les données de vos visiteurs
Un site qui dépose des cookies non strictement nécessaires doit recueillir un consentement avant de les déposer ou de les lire. L’Autorité de protection des données précise que ce consentement doit être « préalable, libre, spécifique, éclairé, actif et univoque », et qu’il doit pouvoir être retiré. L’Autorité de protection des données explique les règles sur les cookies.
Certains cookies échappent à cette obligation : ceux qui sont strictement nécessaires pour fournir un service que la personne a demandé, comme retenir une langue ou un panier, et ceux qui sont nécessaires à la transmission technique.
Deux erreurs fréquentes sont explicitement écartées : les cases pré-cochées, et l’idée que continuer à naviguer vaut acceptation. Ni l’une ni l’autre ne constituent un consentement valable.
À vérifier
Les points à vérifier sur votre site
Ouvrez votre site sur un téléphone. Descendez au bas de la page d’accueil et cherchez le lien. Ouvrez-le, et comparez ce qu’il contient à la liste du premier point. Recommencez depuis une page intérieure, pour vérifier que le lien y est aussi.
Transmettez les informations manquantes à la personne qui gère votre site. Vérifiez ensuite qu’elles sont accessibles depuis l’accueil et les pages intérieures.
À vérifier